[REGLES CIO - JEUX OLYMPIQUES 2024 : ANTI-DOPAGE ET AUTORISATIONS D'USAGE A DES FINS THERAPEUTIQUES]
- Habbine Estelle Kim
- 5 mai 2024
- 5 min de lecture
Dernière mise à jour : 6 mai 2024
[JO2024 - DOPAGE - AUT - CONTROLE - GESTION - AUTORITE - ORGANISATION - LISTE INTERDITE - REGLE - LITIGE - LOCALISATION]
Le « dopage » est défini dans les Articles 1 et 2 des Règles antidopage du Comité International Olympique (« CIO ») du 30 mai 2023 applicables aux Jeux de la XXXIIIe Olympiade – Paris 2024 («Règles antidopage CIO »).
Règles sur l'anti-dopage
Les Règles antidopage du CIO sont fondées sur les Règles modèles 2021 pour les organisations responsables de grandes manifestations sportives de l’AMA (« RM 2021 »), elles-mêmes basées sur le Code mondial antidopage 2021 (« CMA 2021 »).
Les Standards internationaux de I’AMA restent applicables lors du contrôle.
(Lettre du CIO du 30 juin 2023)
Période d’application
La période d’application des Règles antidopage couvre toute la période des JO 2024, du 18 juillet 2024 (ouverture du village olympique) au 11 août 2024 (cérémonie de clôture).
La période d’application comprend tant les périodes « en compétition » (de 23h59 de la veille d'une compétition jusqu’à la fin de la compétition et du processus de prélèvement des échantillons) que les périodes « hors compétition ».
L’AMA peut approuver une autre définition de la période d’application pour un sport spécifié, si cela s’avère nécessaire et suffisamment justifié selon les règles antidopage des Fédérations Internationales.
Autorité compétente
Le CIO a délégué ses responsabilités à l'lnternational Testing Agency (I’« ITA ») liées au contrôle et la gestion des résultats de dopage, ainsi que les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques (« AUT »).
(Introduction - "Délégation à l'ITA" des Règles antidopage du CIO; Articles 5.2.1. et 5.2.2. des Règles antidopage du CIO; Article 7 des Règles antidopage du CIO)
L'ITA est compétente pour les contrôles en compétition et hors compétition. L'ITA a une compétence exclusive pour les contrôles antidopage des athlètes, qui peuvent être effectués à tout moment et en tout lieu, sans préavis, sur les sites de compétition pendant la période de la JO 2024 (Articles 5.2.3, 5.2.4 et 5.3 des Règles antidopage du CIO).
L'AMA est compétente pour effectuer des contrôles en compétition et hors compétition (Article 5.2.6 des Règles antidopage du CIO).
Les organisations antidopage souhaitant procéder à des contrôles de dopage sur les athlètes placés sous leur juridiction sont invitées à s'adresser à l'ITA et à coordonner les contrôles (Article 5.2.5 des Règles antidopage du CIO).
Les échantillons peuvent être fractionnés en échantillon A (analyse initiale) et B (confirmation) et seront en tout état de cause analysés par des laboratoires accrédités ou approuvés par l'AMA (Article 6, notamment 6.7 des Règles antidopage du CIO; Standard international pour les laboratoires du Code Mondial Antidopage 2021).
En cas de litige portant sur la problématique d’antidopage, l'ITA devra déposer une requête auprès de la chambre antidopage du Tribunal Arbitral du Sport (« Chambre antidopage du TAS ») au nom du CIO.
Les Fédérations Internationales sont invitées à déléguer leur compétence de statuer en première instance sur les sanctions découlant des infractions aux Règles antidopage du CIO à la Chambre antidopage du TAS, et se joindre à la procédure comme co-demandeur aux côtés du CIO.
Liste des interdictions applicable aux JO 2024
La Liste des interdictions (Article 4 des Règles antidopage du CIO) est publiée et mise à jour par l'AMA. Sa date d'entrée en vigueur sera fixée à 3 mois à compter de la publication par L'AMA sans autre formalité par le CIO (Article 4.2.1 des Règles antidopage du CIO).
Liste des substances et méthodes interdites 2024, approuvée par le Comité exécutif de l’AMA lors de sa réunion du 22 septembre 2023 et entrée en vigueur le 1er janvier 2024:
Programme de surveillance 2024 de l’AMA :
Il est de la responsabilité du CNO de s'assurer que la Liste des interdictions est portée à la connaissance de leur délégation et de leurs athlètes. L'ignorance de l'existence et la teneur de la Liste des interdictions ne peut constituer une excuse (Article 4.1 des Règles antidopage du CIO).
La décision de l'AMA du contenu de la Liste des interdictions est définitive et finale. Elle ne pourra pas faire l'objet d'un appel ou être contestée (e.x. qu'il ne s'agit pas d'un agent masquant, qu'il n'a pas le potentiel d'améliorer la performance sportive, qu'il ne présente pas de risque pour la santé ou qu'il n'est pas contraire à l'esprit sportif) (Article 4.3 des Règles antidopage du CIO).
Autorisations d’usage à des fins thérapeutiques (« AUT »)
Un athlète doit déposer une demande d'AUT avant de prendre quelconque substance figurant sur la Liste des interdictions par le Système d'administration et de gestion antidopage (« ADAMS »).
En cas de besoin, les athlètes et les Comités Nationaux Olympiques (« CNO ») peuvent demander à être assistés par un personnel de l'ITA (disponible à la policlinique du village olympique ou par téléphone) pour les formalités nécessaires.
Un acte normalement probité en lien avec le dopage (tentative d'usage, usage, possession, tentative d'administration) peut être jugé compatible avec les dispositions de l'AUT délivrée en conformité avec le Standard international pour les AUT et ayant fait l'objet d'évaluation par 3 membres spécialistes du CAUT nommés par l'ITA. L'ITA notifiera l'athlète, son CNO, l'AMA et la Fédération Internationale concernée de la décision du CAUT rendue par le biais du système ADAMS dans les meilleurs délais.
Lorsqu'un athlète possède déjà une AUT de son organisation nationale antidopage ou sa Fédération Internationale l'athlète:
- n'a pas besoin de soumettre une demande de reconnaissance de ladite AUT, si celle-ci est disponible sur ADAMS (Article 4.4.3 des Règles antidopage du CIO);
- doit soumettre une demande de reconnaissance ladite AUT, si celle-ci n'est pas disponible sur ADAMS au moins 30 jours avant le début de la période des JO 2024 (Article 4.4.4 des Règles antidopage du CIO)
pour que l'AUT soit valable pendant la période des JO 2024.
La décision du CAUT de ne pas délivrer ou de ne pas reconnaître une AUT peut faire l'objet d'un appel interjeté par l'athlète exclusivement auprès de l'AMA (Article 4.4.6 des Règles antidopage du CIO).
Par ailleurs, l'AMA peut examiner à tout moment les décisions du CAUT portant sur l'AUT, et éventuellement renverser la décision du CAUT en cas de non satisfaction des critères du Standard International de l'AMA. Cette décision de l'AMA peut faire l'objet d'un appel par l'athlète, par l'organisation nationale antidopage de l'athlète et/ou la Fédération Internationale, exclusivement auprès du TAS (Article 4.4.7 et 12 des Règles antidopage du CIO).
Informations sur la localisation
Il est rappelé aux Fédérations Internationales, athlètes et leurs CNO respectifs des exigences en matière d'informations sur la localisation (Article 5.6 des Règles antidopage du CIO) via ADAMS et ITA Rooming Application.
Tous les athlètes inscrits dans le système de localisation seront invités à fournir certaines informations exactes et détaillées sur leur localisation, notamment dans le contexte de contrôle (lieu d'entraînement et lieu d'hébergement/numéro de bâtiment et de chambre dans le village olympique).
Le fait que l'ITA ne soit pas en mesure de localiser un athlète pour son contrôle peut se traduire comme une « tentative infructueuse » constitutive de manquement aux obligations en matière de localisation.
Coordonnées
Signalement: Paris2024_intelligence@ita.sport / REVEAL (www.reveal.sport)
AMA : http://www.wada-ama.org.
Chambre antidopage du TAS : antidoping@tas-cas.org
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