Août 2024 - Tribunal Arbitral du Sport (TAS) - Division Ad Hoc

Le 3 Août, le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a enregistré les affaires suivantes :

Adrien COULIBALY (Requérant) c/ Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) (TAS OG 24/11)

M. Adrien-Mansa COULIBALY est un coureur de la délégation française. Il a saisi la division Ad Hoc du TAS pour contester la décision du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) de ne pas l'inscrire à l'épreuve du relais 4x400m des Jeux Olympiques de Paris 2024 (la décision attaquée). Le requérant sollicite de la division ad hoc du TAS une décision annulant la décision attaquée et autorisant l'inscription d'un athlète supplémentaire pour l'épreuve du relais 4x400m.

Mme Carine DUPEYRON (FRA) a siégé en tant qu'arbitre unique à l'audience du 3 août 2024.

David Sánchez LOPEZ (Requérant) c/ Fédération turque d'haltérophilie (TAS OG 24/12)

David Sánchez López est un haltérophile espagnol. Il a saisi la division Ad Hoc du TAS pour contester la décision de l'Instance indépendante de sanction des fédérations membres de la Fédération internationale d'haltérophilie (IMFSP) du 22 juillet 2024. Ce dernier concerne une sanction financière à la Fédération turque d'haltérophilie (TWF) après trois cas positifs de dopage concernant trois de ses athlètes.

Dany BRAND (Requérant) c/ World Athletics (TAS OG 24/13)

Dany BRAND est un athlète suisse. Il a saisi la division Ad Hoc du TAS, en demandant de statuer sur sa recevabilité à participer à l'épreuve masculine du 400 m haies aux Jeux Olympiques de 2024 à Paris, à la suite du retrait de Ludvy Vaillant (FRA), qui a reçu une place de quota lors de la phase de réattribution et qui n'a pas été remplacé par un autre athlète français à la suite de son retrait ultérieur pour cause de blessure. Il considère qu'il devrait maintenant recevoir la place de quota en tant que prochain athlète éligible.

M. Lars HILLIGER (DEN) a siégé en tant qu'arbitre unique à l'audience du 3 août 2024.

Le 2 Août 2024, la division Ad Hoc du TAS a rendu sa décision sur l'affaire suivante :

Tatiana DEBIEN (Requérante) c/ United World Wrestling (UWW) & Comité international olympique (CIO) (TAS OG 24/10)

Mme Tatiana DEBIEN est une lutteuse française. Elle a saisi la division Ad Hoc du TAS pour contester la décision du Comité international olympique (CIO) du 27 juillet 2024 (la décision attaquée). Ladite décision rejetait sa demande de quota supplémentaire pour la France en lutte féminine 53 kg en raison de l'incompétence de la division Ad Hoc du TAS, le litige étant né au plus tard le 10 juillet 2024 lorsque l'UWW a publié l'attribution des places de quota.

Le Panel, présidé par M. Philippe SANDS KC (GBR/FRA/MRI), et ayant comme arbitres Mme Raphaëlle Favre SCHNYDER (SUI) et M. Hamid GHARAVI (IRI/FRA), s'est déclaré incompétent pour statuer sur l'affaire.