LE DEEPFAKE DANS L’INDUSTRIE DU DIVERTISSEMENT

[DEEPFAKE – HYPERTRUCAGE - ARTISTE - MUSICIEN - AUTEUR - INTELLIGENCE ARTICILLE – PROPRIETE INTELLECTUELLE – DROIT D’AUTEUR – ŒUVRE – CREATION] 

🚨 L'industrie du divertissement est à un tournant historique avec l'émergence des technologies d’hypertrucage (« deepfake »).

⚠  Symphonie Numérique : Qu'est-il advenu du droit d'auteur sans l'auteur ?

Les célébrités, les artistes, les musiciens et les auteurs s'expriment face aux défis liés à l'émergence de l'intelligence artificielle générative et du deepfake.

"J'ai utilisé une IA pour créer une chanson de Drake avec The Weeknd"

Ghostwriter977

Le 15 avril 2023, l'innomé Ghostwriter977 avait publié sur sa vidéo TikTok une chanson originale intitulée « Heart on my Sleeve », avec les voix (deep)fake de Drake et The Weekend. L'appropriation et l'exploitation desdites voix n'avait pas fait l'objet de quelconque consentement de la part des artistes. Aucune projet de collaboration officielle entre Drake et The Weekend n'était prévu pour une telle chanson. La maison de disques Universal Music Group (UMG), représentant les deux artistes, a sollicité le retrait de la chanson des plateformes pour violation des droits d'auteur, désormais devenue une fantôme dans le monde musical.

"Nous devons nous protéger contre une utilisation prédatrice de l'IA pour voler les voix et les ressemblances des artistes professionnels, violer les droits des créateurs et détruire l'écosystème de la musique"

Artists Rights Alliance

Le 2 avril 2024, une lettre ouverte de l'Alliance pour les droits des artistes (« Artists Rights Alliance ») a été publiée. Signée par plus de deux cents artistes renommés tels que Billie Eilish, Imagine Dragons, Pearl Jam, Norah Jones et Stevie Wonder, elle met en lumière les préoccupations de ces derniers, et l'impact de l’intrusion de l’IA sur les musiciens, tant sur leur création que sur leurs droits.  

"CECI N'EST PAS MON VISAGE"

Le 3 avril 2023, Kyland YOUNG de l’émission de télé-réalité Big Brother, a déposé une plainte contre NEOCORTEXT, INC., développeur du logiciel deepfake dénommé « Reface ».

YOUNG prétend que L’utilisation de l’"algorithme d'intelligence artificielle pour permettre aux utilisateurs d'échanger leurs visages avec ceux d'acteurs, de musiciens, d'athlètes, de célébrités" constitue une violation de la loi californienne sur la publication et le droit d’auteur (California Right of Publicity Statute  Cal. Civ. Code § 3344).

NEOCORTEXT, INC. invoque les principes de la liberté d’expression et d’intérêt public pour faire valoir la loi californienne anti-SLAPP (Premier amendement de la Constitution des États-Unis; Cal. Civ. Proc. Code § 425.16(e) ; Cal. Civ. Proc. Code § 425.16(a)) ; Greater L.A. Agency on Deafness, Inc. v. Cable News Network, Inc., 742 F.3d 414, 422 (9th Cir. 2014)).  

(Kyland Young v. NeoCortext, Inc. (C.D.CA Affaire n°2:23-cv-02496-WLH(PVCx) à la suite de la plainte No°ACACDC-35072410 déposée le 3 avril 2023) ; 28 U.S.C. § 1332 Diversité - Préjudice personnel)

⚖️ Le deepfake peut être défini comme « une technique de synthèse mono- ou multimédia reposant sur l'intelligence artificielle. Elle peut servir à superposer ou fusionner des images, des fichiers vidéo ou audio existants sur d'autres images ou fichiers vidéo ou audio, à créer un contenu artificiel sur une personne cible à partir du comportement d’une personne source, ou même à créer artificiellement des contenus ressemblants à partir de commandes textuelles. »

(Objet de l’Amendement N°127 du Gouvernement du 3 juillet 2023 (adopté))

L’Article 4 bis du Texte n°286 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 10 avril 2024 suggère une modification de l’article 226‑8 du code pénal permettant :

- d’élargir son périmètre en vue de pénaliser certains contenus :  

« le fait de porter à la connaissance du public ou d’un tiers, par quelque voie que ce soit, un contenu visuel ou sonore généré par un traitement algorithmique  et représentant l’image ou les paroles d’une personne, sans son consentement, s’il n’apparaît pas à l’évidence qu’il s’agit d’un contenu généré algorithmiquement ou s’il n’en est pas expressément fait mention »

- d’introduire une circonstance aggravante :

« Ces peines sont portées à deux ans d’emprisonnement et à 45 000 euros d’amende lorsque les délits prévus au présent article ont été réalisés en utilisant un service de communication au public en ligne. »

L’amendement susvisé a pour objet la prévention et le contrôle des risques de production de faux, d’usurpation d’identité, de diffusion de fausses information et de la fraude, parmi d’autres, préjudiciables à la confiance publique et l’ordre public.   

(Amendement N°127 du Gouvernement du 3 juillet 2023 (adopté), Amendement n°128 du Gouvernement du 3 juillet 2023 et Sous-amendement N°129 rect. Bis du 4 juillet 2023 portant sur le Projet de loi n°593  « Sécuriser et réguler l'espace numérique », TITRE II : Protection des citoyens dans l'environnement numérique ; Article 4 bis (nouveau) du Texte n° 156 (2022-2023) adopté par le Sénat le 5 juillet 2023, Texte n°1514 rectifié transmis à l'Assemblée nationale le 7 juillet 2023, Texte n°175 modifié par l'Assemblée nationale le 17 octobre 2023, Texte de la commission mixte paritaire n°470 (2023-2024) déposé le 26 mars 2024 et Texte n°286 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 10 avril 2024)