[L'HISTOIRE DU DOPAGE]
- Habbine Estelle Kim
- 7 mai 2024
- 4 min de lecture
Dernière mise à jour : 15 mai 2024
[DOPAGE - RESPONSABILITE OBJECTIVE - STRICT LIABILITY - HISTORY - EVOLUTION]
En France, la première législation sur le dopage est apparue avec la Loi n° 65-412 du 1 juin 1965 (dite Loi « Mazeaud ») et le Décret n° 66-373 du 10 juin 1966, tendant à la répression de l'usage des stimulants à l'occasion des compétitions sportives.
L'Article 1 de la Loi Mazeaud définit le dopage comme une pratique qui consiste à faire recours à des "substances" :
"en vue ou au cours d'une compétition sportive utilis[er] sciemment l'une des substances déterminées par règlement d'administration publique, qui sont destinées à accroître artificiellement et passagèrement les possibilités physiques et sont susceptibles de nuire à sa santé"
Depuis, la portée de la loi sur le dopage s'est élargie, notamment pour inclure les "méthodes". A cet égard, la Loi 89-432 du 28 juin 1989 dispose en son Article 1 ce qui suit :
"Il est interdit à toute personne d'utiliser, au cours des compétitions et manifestations sportives organisées ou agréées par des fédérations sportives ou en vue d'y participer, les substances et les procédés qui, de nature à modifier artificiellement les capacités ou à masquer l'emploi de substances ou de procédés ayant cette propriété, sont déterminés par arrêté conjoint des ministres chargé des sports et de la santé.
Dans les mêmes conditions, il est interdit, sans préjudice du principe de la liberté de prescription à des fins thérapeutiques, d'administrer les substances définies au précédent alinéa ou d'appliquer les procédés visés à cet alinéa, d'inciter à l'usage de telles substances ou de tels procédés ou de faciliter leur utilisation.
(...) il est interdit d'administrer ou d'appliquer aux animaux des substances ou procédés qui, de nature à produire les mêmes effets que ceux définis au paragraphe I du présent article, sont déterminés par arrêté conjoint des ministres chargés des sports, de la santé et de l'agriculture.
Il est interdit de faciliter l'administration de telles substances ou d'inciter à leur administration ainsi que de faciliter l'application de tels procédés ou d'inciter à leur application."
Cette loi consacre une définition objective du dopage.
Le principe de responsabilité objective ("strict liability") est confirmé par les jurisprudences constantes du Tribunal Arbitral du Sport (CAS 91/A/53; CAS 94/129; CAS 95/141).
Ainsi, la simple détection d'une substance interdite dans un échantillon prélevé chez un sportif, entraînant un résultat d'analyse anormal, constitue une violation des règles antidopage, sans qu'il n'y ait besoin de démontrer quelconque intention d'améliorer les performances sportives.
De même, il est interdit à tout sportif de (tenter de) faire usage des substances ou méthodes interdites.
(Articles 2.1 et 2.2 du Code Mondial Antidopage ; Articles L.232-9 et R232-41-12-2 du Code du Sport)
Afin de faciliter la mise en oeuvre des règles antidopage, jugés "nécessaire" pour la protection du droit de l'athlète à participer à un sport sans dopage et la garantie d'une lutte harmonisée, coordonnée et effective contre le dopage, l’Agence mondiale antidopage (AMA) établit une “Liste des Interdictions” dans le cadre de pratiques ou de compétitions sportives. Ce Standard international obligatoire est repris par l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD).
Les Jeux Olympiques de 2024 ne fait pas exception à ces règles.
Le décret n° 2023-1334 du 29 décembre 2023 (JORF n°0303 du 30 décembre 2023) modifie l’annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport (Liste des interdictions) en vue de promouvoir l’intégrité des compétitions internationales.
La Liste des Interdictions entre en vigueur le 1 janvier 2024.
Les interdictions s’appliquent aux périodes spécifiées dans la Liste, soit :
1. En permanence (en compétition + hors compétition)
2. En compétition
(Sous réserve d’une période différente ayant été approuvée par l’AMA pour un sport donné)
Période commençant juste avant minuit (à 23 h 59) la veille d’une compétition à laquelle le sportif doit participer jusqu’à la fin de la compétition et le processus de collecte des échantillons.
Par ailleurs, la Liste consacre des interdictions spécifiques à certains sports.
La Liste des Interdictions de 2024 vient ajouter l’interdiction en compétition de :
Ø Tramadol
Ø Glucocorticoïdes administrés par voie rectale
Le don de plasma ou de composés plasmatiques par plasmaphérèse n’est plus interdit s’il est réalisé dans un centre de collecte agréé.
La norme européenne NF EN 17444 (remplaçant la norme française NF V 94-001) permet de vérifier si les compléments alimentaires contiennent des substances dopantes.
Il est rappelé que les sportifs seront tenus personnellement responsables en cas de contrôle antidopage.
Dans ce contexte, il est notamment observé que les actes suivants sont passibles des sanctions :
- La soustraction, refus, résistance au prélèvement d’un échantillon sans justification valable (Article 2.3 du Code Mondial Antidopage ; Article L.232-9-2 du Code du Sport);
- La (tentative de) falsification de tout élément du contrôle (Article 2.5 du Code Mondial Antidopage ; Article L.232-10-4 du Code du Sport);
- L'altération, influence, intervention, trafic ou possession illégitime des éléments, des méthodes ou du résultat du contrôle (Articles 2.6 et 2.7 du Code Mondial Antidopage ; Articles L. 232-10-2 et L.232-10-3 du Code du Sport);
- La vente, donation, transportation, envoi, livraison, distribution illégale des substances ou méthodes interdites, sous réserve des exceptions restrictivement applicables (Article 2.8 du Code Mondial Antidopage ; Article L.232-10-1 du Code du Sport);
- La (tentative de) complicité, assistance, incitation, contribution, conspiration, dissimulation impliquant une violation des règles antidopage (Article 2.10 du Code Mondial Antidopage ; Article L.230-5 du Code du Sport).
Les sanctions applicables doivent être :
- Une violation des règles antidopage dans les sports individuels en relation avec un contrôle en compétition conduit "automatiquement à l'annulation du résultat obtenu lors de cette compétition et à toutes les conséquences" (retrait des médailles, diplômes, points et prix) (Article 9 des Règles antidopage CIO)
- Une violation des règles antidopage pendant ou en lien avec les JOP 2024 "peut", sur décision de la chambre antidopage du TAS, entraîner l'annulation de "tous les résultats individuels obtenus par l'athlète dans le cadre des JOP 2024", ainsi que les conséquences précitées, ou décider de suspendre la participation aux compétitions, nonobstant les autres mesures et sanctions pouvant être prononcées (e.x., l'exclusion de l'athlète, la perte d'accréditation) (Article 10 des Règles antidopage CIO).
Ø AGENCE MONDIALE ANTIDOPAGE (AMA)
Ø AGENCE FRANÇAISE DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE (AFLD)
Ø MINISTÈRE CHARGÉ DES SPORTS
https://sports.gouv.fr/ethique-integrite/ agir-contre-le-dopage/
Ø COMITÉ NATIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF FRANÇAIS (CNOSF)
Ø ANTENNES MÉDICALES DE PRÉVENTION DU DOPAGE (AMPD)
Ø PROGRAMME NATIONAL NUTRITION SANTÉ
Ø VIOLATIONS DES RÈGLES ANTIDOPAGE
Ø CONTROLE ANTIDOPAGE
Ø RESPONSABILITE OBJECTIVE
Ø LISTE DES INTERDICTIONS
Ø AUT
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