Le plan d’action américain pour l’intelligence artificielle (IA)

Le 23 juillet 2025, la Maison-Blanche a présenté un plan d’action global en matière d’intelligence artificielle (IA) (« Winning the Race: America’s AI Action Plan »), feuille de route stratégique destinée à consolider le leadership mondial des États-Unis dans le domaine de l’IA. Adopté en application du décret présidentiel (Executive Order, EO) 14179 du 23 janvier 2025 (« Removing Barriers to American Leadership in Artificial Intelligence »), ce document d’orientation de 28 pages énonce près de 90 mesures fédérales recommandées, axées sur l’innovation, les infrastructures et la compétitivité internationale.

Selon les termes de Donald J. Trump, 45^e et 47^e président des États-Unis :

« Aujourd’hui, une nouvelle frontière de la découverte scientifique s’ouvre devant nous, définie par des technologies transformatrices telles que l’intelligence artificielle… Les percées dans ces domaines sont susceptibles de redessiner l’équilibre mondial des puissances, de faire naître des industries entièrement nouvelles et de révolutionner notre manière de vivre et de travailler. Alors que nos concurrents mondiaux se précipitent pour exploiter ces technologies, il est impératif, pour la sécurité nationale des États-Unis, d’atteindre et de conserver une domination technologique mondiale incontestée et incontestable. Pour garantir notre avenir, nous devons mobiliser toute la puissance de l’innovation américaine. »

NB : L’EO 14179 chargeait les conseillers présidentiels et les responsables concernés d’élaborer une stratégie globale visant à préserver et à renforcer le leadership mondial de l’Amérique en matière d’IA. Ses objectifs principaux sont de favoriser l’épanouissement humain, de stimuler la compétitivité économique et de renforcer la sécurité nationale au moyen de technologies d’IA avancées. Il abroge des directives antérieures relatives à l’IA, telles que l’EO 14110 du 30 octobre 2023 (« Safe, Secure, and Trustworthy Development and Use of Artificial Intelligence »), marquant un virage vers la déréglementation et la priorité donnée à l’innovation. Il impose l’élaboration d’un plan d’action global sur l’IA dans un délai de 180 jours, sous la direction de responsables clés, dont l’Assistant to the President for Science and Technology (APST), le Special Advisor for AI and Crypto et l’Assistant to the President for National Security Affairs (APNSA), en coordination avec l’Assistant to the President for Economic Policy, l’Assistant to the President for Domestic Policy, le directeur de l’Office of Management and Budget (OMB Director) et les responsables des départements et agences exécutifs (agences) désignés par l’APST et l’APNSA. Il prévoit également le réexamen et l’abrogation des politiques contraires.

Le plan d’action s’articule autour de trois piliers fondamentaux, chacun assorti de décrets présidentiels correspondants qui fixent des directives contraignantes pour la mise en œuvre des objectifs de l’administration en matière d’IA.

Pilier 1 : accélérer l’innovation en IA par la déréglementation

Le premier objectif stratégique du plan d’action marque un virage résolu vers la déréglementation, afin d’accélérer le développement de l’IA tout en préservant des valeurs américaines fondamentales telles que la liberté d’expression, la transparence et la responsabilité. Il vise à réduire les obstacles réglementaires et à stimuler l’innovation en encourageant le développement et le déploiement de modèles d’IA open source et à poids ouverts (open-weight), favorisant ainsi la transparence, l’interopérabilité et le progrès collaboratif. Le plan d’action soutient l’adoption généralisée des technologies d’IA par les agences fédérales et les industries, dans un cadre normalisé de sécurité et d’explicabilité mettant l’accent sur un usage responsable. Il accorde en outre la priorité à l’investissement dans la recherche fondamentale en IA, notamment en matière d’interprétabilité, de robustesse et de contrôle des systèmes. Afin de protéger l’innovation, la stratégie comprend des mesures visant à renforcer la protection de la propriété intellectuelle et à lutter contre l’usage abusif des médias synthétiques dans le cadre judiciaire. Le plan d’action propose la création d’un bac à sable (sandbox) national pour l’IA, environnement réglementaire expérimental permettant de tester de manière responsable des applications d’IA avec un risque juridique limité.

Un principe central du plan d’action consiste à garantir que les outils et lignes directrices en matière d’IA déployés par le gouvernement fédéral soient exempts de désinformation. Le plan d’action enjoint aux agences fédérales de n’acquérir que des grands modèles de langage (LLM) de pointe qui soient « objectifs et exempts de biais idéologiques imposés d’en haut ». Le plan d’action lui-même ne donne toutefois pas de définition précise de ce biais. Des précisions figurent dans un EO concomitant du 23 juillet 2025 (« Preventing Woke AI in the Federal Government »), qui développe cette exigence et traduit une initiative de l’ensemble de l’administration visant à garantir que les systèmes d’IA acquis par l’État fédéral fonctionnent de manière politiquement neutre et fondée sur les faits, conformément aux obligations légales et constitutionnelles.

Pilier 2 : développer les infrastructures de l’IA

Le deuxième pilier vise à renforcer les infrastructures nationales de l’IA, notamment les systèmes énergétiques, les centres de données et les chaînes d’approvisionnement en semi-conducteurs. Le plan d’action insiste fortement sur la consolidation des infrastructures physiques et numériques indispensables au maintien du leadership américain en matière d’intelligence artificielle. Ses priorités centrales sont les suivantes :

• Simplifier et accélérer les procédures d’autorisation pour les centres de données, les usines de fabrication de semi-conducteurs et les projets d’infrastructures d’IA connexes, afin de réduire les délais administratifs et les obstacles réglementaires.
• Moderniser le réseau électrique national pour répondre aux besoins énergétiques considérables des systèmes d’IA avancés.
• Relancer la production nationale de semi-conducteurs afin de réduire la dépendance à l’égard de chaînes d’approvisionnement étrangères vulnérables et de renforcer la résilience de l’approvisionnement.
• Sécuriser les infrastructures critiques et développer des centres de données de haute sécurité dédiés aux applications de défense nationale et de renseignement.
• Former une main-d’œuvre qualifiée capable d’assurer le fonctionnement des infrastructures d’IA.
• Renforcer les capacités fédérales de détection, de réponse et d’atténuation face aux menaces de cybersécurité et aux incidents liés à l’IA affectant les systèmes critiques.

Le plan d’action prévoit l’accélération des procédures fédérales d’autorisation et la modernisation du réseau électrique national afin de répondre aux besoins énergétiques intensifs des grands modèles d’IA. La simplification des procédures d’autorisation constitue la pierre angulaire de cette stratégie d’infrastructure. Ces mesures sont précisées dans un EO concomitant du 23 juillet 2025 (« Accelerating Federal Permitting of Data Center Infrastructure »), qui vise à faciliter la construction rapide et efficace de centres de données et des infrastructures associées, en allégeant les contraintes réglementaires fédérales et en favorisant l’utilisation de terrains et de ressources appartenant à l’État fédéral. Il devrait affaiblir sensiblement les procédures d’évaluation prévues par la NEPA (National Environmental Policy Act). Si cela peut accélérer les constructions liées à l’IA, cela ouvre également la voie à d’éventuels recours de la part d’associations de défense de l’environnement et d’agences des États fédérés soucieuses de la dégradation de l’environnement et de l’équité procédurale.

Pilier 3 : promouvoir le leadership dans la diplomatie et la sécurité internationales de l’IA

Le troisième pilier met l’accent sur la compétitivité internationale et la sécurité nationale, en proposant un renforcement des contrôles à l’exportation des technologies d’IA avancées. Les États-Unis entendent jouer un rôle moteur dans la définition des normes mondiales en matière de sécurité, de transparence et d’éthique de l’IA. Il en résulte des enjeux juridiques et de conformité pour les entreprises établies aux États-Unis engagées dans des collaborations transfrontalières en matière d’IA. Elles pourraient faire l’objet d’une surveillance accrue de la part du Bureau of Industry and Security (BIS) et se voir imposer de nouvelles obligations de licences d’exportation.

Les États-Unis occupent en effet une position forte dans le développement de l’IA, la construction de centres de données et le matériel de calcul haute performance. Afin de préserver et de renforcer cet avantage stratégique, le plan national entend promouvoir l’adoption mondiale des systèmes d’IA, des infrastructures de calcul et des normes techniques américains, tout en renforçant la résilience des chaînes d’approvisionnement, en protégeant les droits de propriété intellectuelle et en préservant les intérêts de sécurité nationale, dans un environnement numérique de plus en plus concurrentiel et en évolution rapide. La réalisation de ces objectifs suppose la mise en place d’un cadre international durable, fondé sur des principes juridiques, techniques et de sécurité harmonisés.

Dans ce contexte, le plan d’action définit une stratégie globale de politique étrangère et de contrôle des exportations qui positionne les États-Unis comme l’un des principaux exportateurs mondiaux de l’ensemble de la « pile technologique de l’IA » (AI stack), des puces semi-conductrices avancées et centres de données à très grande échelle jusqu’aux grands modèles de langage et aux normes de gouvernance. En combinant leadership technologique et instruments juridiques et diplomatiques, cette stratégie vise à façonner l’avenir de la gouvernance internationale de l’IA tout en garantissant que l’innovation américaine demeure sûre, compétitive et conforme aux valeurs démocratiques.

Le plan d’action insiste également sur l’alignement international des mesures de protection et sur l’accroissement des investissements dans des domaines tels que la biosécurité, afin de prévenir les menaces potentiellement rendues possibles par l’IA.

Les principales initiatives sont les suivantes :

• Renforcer les régimes de contrôle des exportations, en particulier s’agissant des transferts de technologies d’IA vers la Chine.
• Promouvoir des normes d’IA portées par les États-Unis au sein des institutions multilatérales.
• Établir des partenariats bilatéraux pour contrer l’autoritarisme numérique.

Parallèlement au plan d’action, le président Trump a signé trois décrets présidentiels qui en consolident les principes fondamentaux en imposant des obligations contraignantes aux agences fédérales. Ces décrets restreignent l’acquisition par le gouvernement fédéral de modèles d’IA « biaisés », simplifient les procédures d’autorisation et d’approbation des centres de données et autres projets d’infrastructures d’IA, et promeuvent une stratégie mondiale d’exportation des technologies américaines d’IA.

L’EO du 23 juillet 2025 (« Promoting the Export of the American AI Technology Stack ») prévoit que, dans un délai de 90 jours à compter de sa publication, le secrétaire au Commerce mette en place et rende opérationnel un American AI Exports Program. Ce programme est ouvert aux propositions de consortiums emmenés par des acteurs industriels, afin de faciliter l’exportation structurée de l’IA américaine vers des pays alliés et partenaires éligibles.

La neutralité idéologique des systèmes d’IA fédéraux

L’un des volets controversés du plan d’action est l’EO du 23 juillet 2025 (« Preventing Woke AI in the Federal Government »), qui exige que les systèmes d’IA acquis ou déployés par les agences fédérales soient « idéologiquement neutres » et « fondés sur les faits ». Cette exigence soulève des questions au regard du Premier amendement, notamment en matière de discrimination fondée sur les opinions (viewpoint discrimination), de discours gouvernemental (government speech) et de définition de la neutralité des contenus générés par des machines. Les fournisseurs soumissionnant à des marchés fédéraux pourraient devoir démontrer que leurs modèles d’IA ne reflètent aucun biais politique ou culturel, critères par nature difficiles à définir ou à appliquer de manière cohérente.

Les enjeux en matière d’emploi

Au-delà des infrastructures et de la technologie, le plan comporte des dispositions relatives au développement des compétences, au financement de la formation technique et à des parcours de reconversion pour les travailleurs touchés par l’automatisation induite par l’IA. Globalement positive, cette évolution aura néanmoins des incidences sur le droit du travail, la qualification des relations de travail et les négociations syndicales à mesure que les secteurs se transforment. Les employeurs pourraient être soumis à une pression accrue pour offrir des formations ou un accompagnement à la transition et pour se conformer à de nouveaux programmes de certification ou de préparation professionnelle financés par l’État.