Adoption de la Déclaration universelle des droits des sportifs par le Conseil de l’Ordre
Conseil de l’Ordre · Barreau de Paris
Le 18 juin 2024, une étape importante a été franchie dans le domaine du sport et des droits de l’homme avec l’adoption, par le Conseil de l’Ordre en France, de la Déclaration universelle des droits des sportifs (Universal Declaration of Athletes’ Rights, UDAR).
L’article 5 (Droit à la justice) de la Déclaration dispose que :
« Tout sportif a le droit d’accéder à un système de justice équitable en cas de litige lié au sport, avec la possibilité de faire appel et d’être entendu de manière impartiale.
Tout sportif a le droit de saisir les juridictions en cas de violation de ses droits et de bénéficier d’une procédure équitable et impartiale. »
Les principales dispositions
La Déclaration universelle des droits des sportifs est un texte complet destiné à garantir que les sportifs soient traités avec dignité et respect. Elle énonce les droits fondamentaux dont bénéficient les sportifs, quels que soient leur discipline, leur nationalité ou leur niveau de compétition.
Les principaux domaines couverts par la Déclaration sont les suivants :
- Santé et sécurité : les sportifs ont droit à un environnement sûr et sécurisé, exempt d’abus, de discrimination et d’exploitation. Cela comprend l’accès à des soins médicaux appropriés et la garantie que leur bien-être physique et mental soit une priorité.
- Équité et égalité : la Déclaration consacre le droit à une compétition loyale et à l’égalité des chances, en veillant à ce que les sportifs ne fassent l’objet d’aucune discrimination fondée sur l’origine, le sexe, la religion ou toute autre caractéristique.
- Liberté d’expression : les sportifs ont le droit d’exprimer librement leurs opinions et de défendre des causes sociales et politiques sans crainte de représailles ou de censure.
- Protection contre le dopage et la corruption : le texte appelle à des mesures strictes pour protéger les sportifs des pressions et des conséquences du dopage et de la corruption, et promouvoir l’intégrité dans le sport.
- Droit de s’organiser et de négocier : les sportifs ont le droit de constituer des syndicats ou des associations afin de négocier collectivement et de défendre leurs intérêts, à l’instar des autres secteurs d’activité.
Portée et implications
L’adoption de la Déclaration universelle des droits des sportifs constitue une avancée majeure, qui traduit une reconnaissance mondiale des difficultés propres auxquelles les sportifs sont confrontés et de la nécessité de reconnaître et de protéger expressément leurs droits. Cette initiative revêt une importance particulière au regard des préoccupations croissantes relatives au bien-être des sportifs, notamment en matière de santé mentale, d’exploitation et de pression liée à la compétition de haut niveau, laquelle peut à son tour conduire à des pratiques déloyales telles que la triche. En établissant un ensemble clair de droits, la Déclaration renforce non seulement la position des sportifs, mais engage également la responsabilité des organisations sportives et des instances dirigeantes quant au respect de ces standards. Ce cadre vise à favoriser un environnement sportif plus éthique et plus transparent, dans lequel la voix des sportifs est entendue et leurs droits sont garantis.
En conclusion, l’adoption de la Déclaration universelle des droits des sportifs représente un pas important vers un monde sportif plus juste et plus équitable. Elle réaffirme le principe selon lequel les sportifs, comme toute personne, doivent voir leurs droits protégés et respectés, ouvrant la voie à un avenir plus juste et plus inclusif dans le sport. La mise en œuvre et l’effectivité de ces droits demeureront néanmoins des défis. Elles exigeront des efforts concertés de la part des fédérations sportives internationales, des instances nationales et des représentants des sportifs, afin que ces principes se traduisent en politiques et en pratiques concrètes. En outre, un dialogue et un réexamen continus seront essentiels pour répondre aux enjeux émergents et adapter la Déclaration à l’évolution du sport mondial.