TAS Division Ad Hoc - Qualification pour les Jeux Olympiques de Paris 2024

Le TAS a ouvert deux (2) bureaux temporaires au sein du Tribunal judiciaire de Paris à l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.

La Division Ad Hoc du TAS sera compétent pour résoudre tout différend survenant pendant les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. La Division Antidopage du TAS traitera les affaires contenant un aspect de dopage liés à ou survenant à l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.

Le 24 juillet 2024, avant la cérémonie de l'ouverture des Jeux Olympiques de Paris 2024, la division Ad Hoc du TAS a rendu sa décision dans les deux (2) affaires suivantes :

Mahmoud Al Hamid c/ Fédération internationale d'haltérophilie (IWF) (CAS OG 24/03)

L'haltérophile saoudien Mahmoud Al Hamid a déposé une requête demandant une entrée exceptionnelle pour la compétition d'haltérophilie des Jeux olympiques de Paris 2024.

Effectivement, il n'a pas pu participer aux compétitions de qualification entre le 21 janvier et le 2 mai 2024 en raison d'une suspension provisoire, survenue après un résultat positif au test antidopage de l'échantillon A, qui n'avait pas été confirmé par l'échantillon B.

M. Lars Hilliger (DEN), agissant en tant qu'arbitre unique, a conclu que la Division Ad Hoc du TAS n'avait pas compétence pour juger l'affaire, car la décision de l'IWF contestée avait été rendue le 24 mai 2024, bien au-delà de la période de compétence temporelle de la Division Ad Hoc du TAS.

Fédération d'Aquatique des Îles Cook (CIAF) et Comité national olympique et sportif des Îles Cook (CISNOC) c/ World Aquatics (WA) (CAS OG 24/02)

CIAF et CISNOC (Requérants) ont déposé une requête contre WA (avec le Comité International Olympique et M. Wesley Tikiairki ROBERTS comme Parties intéressées) sollicitant une place d'universalité pour les Jeux olympiques de Paris 2024 pour le nageur Wesley Tikiairki ROBERTS.

Conformément au système de qualification de WA - Jeux de la XXXIIIe Olympiade Paris 2024 (« système de qualification »), les demandes de places pour l'universalité devaient être soumises à WA avant le 24 juin 2024.

Le 3 mai 2024, le CIAF a demandé à WA de « confirmer que les Cook auront deux nageurs (1 homme et 1 femme) concourant dans le cadre de « l'Universalité ».

Le 5 mai 2024, WA a répondu que si M. ROBERTS était le nageur masculin le mieux classé des Îles Cook, sa participation à deux (2) Jeux olympiques antérieurs le rendait inéligible pour le placement dans l'universalité aux Jeux olympiques de Paris 2024. Compte tenu de ce qui précède, les possibilités d'accès à Paris 2024 pour M. ROBERTS sont soit de réaliser un temps de qualification olympique (TQO), soit d'obtenir une invitation avec le temps de considération olympique (TCO).

Le 23 mai 2024, le CIAF a demandé à WA que M. ROBERTS soit accepté sur la base de l'Universalité s'il ne réalise pas le temps de qualification olympique (OQT), compte tenu de son statut de membre le plus ancien et le mieux classé de l'équipe des Îles Cook, et sa prise de retraite prévue après les Jeux olympiques de Paris 2024.

Le 9 juin 2024, WA a répondu que M. ROBERTS n'était pas éligible pour les places d'universalité en raison de sa participation à au moins deux Jeux olympiques précédents (Rio 2016 et Tokyo 2020).

Le 14 juin 2024, les requérants ont demandé une « exemption spéciale » pour permettre à M. ROBERTS d'occuper la place de l'universalité des îles Cook pour la natation. Cette demande a été réitérée le 25 juin 2024.

Le 3 juillet 2024, WA a accordé à M. STORY (par l'intermédiaire du CIAF et du CISNOC) la Place de l'Universalité.

Le 7 juillet 2024, les requérants ont informé le comité d'organisation de Paris 2024 que M. STORY ne participerait pas aux Jeux olympiques de Paris 2024. Cette information a été transmise par le CIO à WA le 8 juillet 2024, qui a ensuite attribué la place inutilisée à un autre athlète d'un autre pays.

Le 21 juillet 2024 à 8:30 AM, le requérant a déposé une requête auprès de la Division Ad Hoc du TAS.

Le 23 juillet 2024, l'audience a été tenue avec l'arbitre unique, Mme Kristen Thorsness OLY (USA).

L'arbitre unique a rejeté la requête en jugeant que l'interprétation par WA des sections C.2 et D.3 du système de qualification de WA pour les Jeux olympiques de Paris 2024 était raisonnable et appropriée.

En conséquence, M. ROBERTS n'était pas éligible pour être inscrit en tant que participant aux Jeux olympiques de Paris 2024.