TAS Ad Hoc - Nayoka Clunis c/ Association administrative de l'athlétisme jamaïcain (JAAA)

Mme Nayoka CLUNIS est une lanceuse de marteau jamaïcaine.

Le 7 juillet 2024, World Athletics (WA) a publié la liste finale des athlètes certifiés pour participer aux Jeux Olympiques de Paris 2024. Avec grande surprise, le nom de l'athlète (dûment qualifiée pour les Jeux Olympiques de Paris 2024) n'y figurait pas. L'Association administrative de l'athlétisme de la Jamaïque (JAAA) avait négligé de soumettre son nom en raison d'une erreur administrative et de l'impact de l'ouragan Beryl.

Le 8 juillet 2024, le directeur du département des compétitions et des événements de la WA a répondu au président de la JAAA que la WA ne pouvait pas accéder à la demande d'inclusion du nom de l'athlète car les 32 places dans le lancer du marteau avaient été complétées par la réattribution du 5 juillet 2024, conformément au système de qualification. La meilleure solution qui pouvait être offerte à l'athlète était de l'inclure en cas d'annulation ou de retrait d'un autre athlète, conformément à la politique de remplacement tardif des athlètes du Comité international olympique (CIO).

A titre de rappel, la liste finale des inscriptions des athlètes participant aux Jeux Olympiques de Paris 2024 devait être envoyé au CIO jusqu'à à 23:59 du 8 juillet 2024.

Le 15 juillet 2024, le président de la JAAA a écrit au directeur du département des compétitions et des événements de World Athletics (WA) pour rappeler que cette situation était due à l'ouragan Beryl. Il a réitéré sa demande que l'athlète soit inclus dans la liste des participants, même en l'absence de retrait ou d'annulation de la part d'un autre athlète.

Le 18 juillet 2024, Mme CLUNIS (« Requérante ») a déposé sa demande auprès de la division Ad Hoc du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) contre l'association JAAA (« Défenderesse »), et WA, l'Association olympique de la Jamaïque (AOJ), le CIO, Iryna KLYMETS et l'Association ukrainienne d'athlétisme (AUA) (« Parties intéressées ») (CAS OG 24/01).

Dans cette affaire, il n'y avait pas de contestation sur le fait que le nom de la Requérante n'avait pas été inclus dans le système d'inscription en raison d'une erreur administrative.

Cependant, une question de procédure s'est posée : le différend est-il survenu dans les dix (10) jours précédant la cérémonie d'ouverture des Jeux Olympiques de Paris 2024 ?

Il a été décidé que la date du 15 juillet 2024 ne relevait pas de la compétence temporelle de la division Ad Hoc du Tribunal Arbitral du Sport (TAS).

Bien que l'injustice subie par l'athlète ait été reconnue et acceptée, il a été déterminé que la Division Ad Hoc du TAS n'était pas compétente pour examiner la requête en vertu du Règlement d'arbitrage des Jeux Olympiques.

Cela s'explique par le fait que le différend est survenu avant la période de dix (10) jours précédant la cérémonie d'ouverture des Jeux Olympiques de Paris 2024.