[IA GENERATIVE - A LA QUETE DE L'ORIGINE ET DE L'ORIGINALITE]

[ŒUVRE – ORIGINAL - CREATION – IA - PROPRIETE INTELLECTUELLE - DROIT D'AUTEUR]

🚨Avec l'avènement des systèmes d’intelligence artificielle (« SIA »), il est devenu nécessaire de définir et d'encadrer les relations entre la personne humaine de l'auteur-créateur, l'IA générative et le concepteur de cette dernière.

⚖️ Le 12 septembre 2023, une proposition de loi n°1630 a été déposée par les députés de l’Assemblée nationale en vue de promouvoir l’innovation et la diversité artistique.

Elle vise essentiellement à encadrer les conditions d’exploitation des œuvres générées par des SIA, et à assurer une rétribution juste et équitable pour leur utilisation, au profit des auteurs et des artistes affectés.

La proposition de loi n°1630 suggère de :

- Modifier l’article L.131-3 du CPI : autorisation des auteurs préalablement à l’intégration de leurs œuvres par un SIA ;

- Compléter l’article L321-2 du CPI : en l’absence d’intervention humaine directe à la création de l’œuvre en cause, la titularité de cet œuvre revient au concepteur de l'IA ;

- Compléter l’article L121-2 du CPI : ajout de la mentions obligatoire « œuvre générée par IA »  au respect du droit moral de l’auteur ; et

- Compléter l’article L121-2 du CPI : établissement d’une taxation au bénéfice de l’organisme chargé de la gestion collective si l’origine des œuvres préexistantes ayant fait l’objet d’exploitation par les SIA sont indéterminables.  

⚠ Le 27 décembre 2023, New York Times a déposé une action en justice devant le tribunal fédéral de Manhattan contre OpenAI et Microsoft. L’affaire concerne l’exploitation sans autorisation des millions d'articles de New York Times par OpenAI et Microsoft pour la formation des technologies d’IA ChatGPT et Copilot. Ces derniers pouvaient générer des textes qui « récitent le contenu du Times mot pour mot, le résumant au plus près et imitant son style ».

Le préjudice invoqué par New York Times, dont le quantum serait estimé à des « milliards de dollars »,  est l’altération de la relation avec le lectorat ainsi que la privation de l’éditeur des revenus tirés des abonnements, de la publicité, de l’affiliation et des licences payantes pour exploiter ses contenus. New York Times sollicite le retrait des contenus exploités en violation du droit d’auteur.

OpenAI estime qu’il serait « impossible de créer des outils tels que son chatbot sans accéder à du matériel protégé par le droit d’auteur » et que « légalement, le droit d’auteur n’interdit pas l’entraînement ». Elle invoque la doctrine américaine sur l’utilisation équitable (« fair use ») de matériel protégé par le droit d’auteur, sans autorisation, dans certaines circonstances.

Le 4 mars 2024, Microsoft a déposé son dossier à l’encontre de Open AI devant le Tribunal de première instance des États-Unis pour le district sud de New York (U.S. District Court for the Southern District of New York). Microsoft a fait valoir que les grands modèles de langage dits « large language models » ou « LLM » n'ont pas supplanté le marché pertinent.

(The New York Times Company v. Microsoft Corporation, 1:23-cv-11195, (S.D.N.Y. Mar 04, 2024) ECF No. 65)

⚠ Le 8 mars 2024, Nvidia est poursuivie par les romanciers Brian Keene, Abdi Nazemian et Stewart O’Nan dans le cadre d’un recours collectif américaine (« class action suit») déposé devant le tribunal fédéral de San Francisco. Les auteurs allèguent qu’aux fins de la formation de NeMo (la plateforme d’IA de Nvidia) pour la simulation du langage écrit ordinaire, une base de données composée d’environ 196 640 livres (parmi lesquels se trouvent leurs œuvres) a été exploitée.

L’ensemble de ces procédures est encore en cours devant les tribunaux respectifs.

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