CIR c/ OpenAI et Microsoft

[JOURNALISME - IA - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE - LITIGE - USA]

L'intelligence artificielle (IA) a progressé de manière significative avec le développement de technologies d'IA générative, telles que GPT-3 et GPT-4. Ces innovations ont donné lieu à un nombre croissant de litiges en matière de propriété intellectuelle, qui sont essentiels pour influencer l'avenir du développement de l'IA et du droit de la propriété intellectuelle.

La loi américaine Digital Millennium Copyright Act (DMCA) de 1998 (Pub. L. No. 105-304, 112 Stat. 2860 (28 octobre 1998)) applique le traité de l'OMPI sur le droit d'auteur et le traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes aux États-Unis. Le DMCA criminalise la création et la distribution de technologies, d'appareils ou de services conçus pour contourner les mesures de contrôle de l'accès aux œuvres protégées par le droit d'auteur, également connues sous le nom de gestion des droits numériques (DRM). En outre, il criminalise le fait de contourner les contrôles d'accès, qu'il y ait ou non violation des droits d'auteur. Le DMCA renforce également les sanctions en cas de violation des droits d'auteur sur l'internet. Il interdit de supprimer les informations relatives à l'auteur, au titre, au droit d'auteur et aux conditions d'utilisation des œuvres protégées lorsqu'on sait que cela pourrait entraîner, permettre, faciliter ou dissimuler une violation du droit d'auteur. Contrairement aux plaintes pour violation des droits d'auteur, qui nécessitent des coûts d'enregistrement importants et souvent prohibitifs pour que les détenteurs de droits d'auteur puissent faire valoir leurs droits, une plainte en vertu de la DMCA ne nécessite pas un tel enregistrement.

Le 27 juin 2024, le CIR a déposé une plainte contre OpenAI et Microsoft devant le tribunal de district des États-Unis pour le district sud de New York.

(The Center for Investigative Reporting, Inc. (CIR) v OpenAI, Inc, OpenAI GP, LLC, OpenAI, LLC, OpenAI Opco LLC, OpenAI Global LLC, OAI Corporation, LLC, OpenAI Holdings, LLC, (OpenAI) et Microsoft Corporation (Microsoft), 1:24-cv-04872).

Le CIR affirme que les défendeurs sont "responsables de la création et du développement des produits d'intelligence artificielle (IA) très lucratifs ChatGPT et Copilot, qui reposent sur l'utilisation non compensée et non autorisée des œuvres créatives d'êtres humains". Le CIR s'est plaint que les systèmes et les grands modèles de langage (LLM) qui les alimentent ont été formés par régurgitation de leurs œuvres protégées par le droit d'auteur, ce qui compromet la capacité du CIR à continuer de financer son journalisme d'intérêt public à but non lucratif. En outre, il a été allégué par le CIR que les défendeurs ont supprimé les informations relatives à l'auteur, au titre, aux droits d'auteur et aux conditions d'utilisation du CIR. Les plaintes du CIR concernent la violation directe et contributive des droits d'auteur, l'affichage public illégal et l'abréviation des copies (ou des dérivés) de ses œuvres.

Le CIR demande des dommages-intérêts réels, y compris des dommages-intérêts réels et statutaires, d'au moins 750 USD par œuvre violée, et 2500 USD par violation de la DMCA. Le CIR demande également une injonction et des frais de justice.